Dans le but de renforcer la culture de l’information et les infrastructures d’intégrité de WEELKO, et de promouvoir la culture de la communication comme mécanisme de prévention des activités ou omissions pouvant constituer des infractions dans le cadre du droit de l’Union européenne, des infractions pénales ou administratives graves ou très graves, ainsi que des infractions en matière de sécurité et de santé au travail, WEELKO dispose d’une personne Responsable du Système Interne d’Information de l’entreprise (ci-après, « Responsable du Système ou RSIIF »).

À cet effet, WEELKO a désigné comme RSIIF la personne responsable des Opérations et des Ressources Humaines de l’entreprise.

Les informations concernant les infractions relatives aux domaines mentionnés dans le paragraphe précédent peuvent être transmises par l’un des moyens suivants du canal de signalement :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : canaletic@weelko.com.
• À l’adresse postale : Camí de la Garreta, 92 (Pol. Ind. La Valldan), Berga - à l’attention de la personne RCP/RSIIF.
• Par écrit remis à la personne Responsable du Système.

Le lanceur d’alerte pourra communiquer l’information en demandant une réunion en présentiel avec la personne Responsable du Système dans un délai maximum de sept jours. Les informations communiquées verbalement lors d’une réunion en présentiel devront être documentées de l’une des manières suivantes, avec le consentement préalable de la personne informante :

a) Par un enregistrement de la conversation dans un format sécurisé, durable et accessible. Dans ce cas, la personne informante sera avertie que la communication sera enregistrée et sera informée du traitement de ses données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD).

b) Par une transcription complète et exacte de la conversation réalisée par la personne responsable de son traitement. Sans préjudice des droits qui lui reviennent conformément à la réglementation sur la protection des données, il sera offert à la personne informante la possibilité de vérifier, rectifier et accepter par sa signature la transcription de la conversation.

Le Système Interne d’Information de WEELKO respecte les exigences de l’article 5.2 de la Loi 2/2023, à savoir : a). - Il permet aux personnes concernées par la Loi 2/2023 de communiquer des informations, par divers moyens, sur les infractions prévues à son article 2. b). - Il est géré de manière sécurisée, garantissant que les communications peuvent être traitées efficacement au sein de l’entreprise, ainsi que la confidentialité de l’identité de la personne informante et de toute tierce personne mentionnée dans la communication, et des actions menées dans la gestion et le traitement de celle-ci, ainsi que la protection des données, empêchant l’accès du personnel non autorisé.